Délibération du conseil municipal

Pour les besoins de l'exploitation de son réseau de radiotéléphonie cellulaire, la société Bouygues Telecom procède à l'installation d'antennes et de faisceaux hertziens reliés à des armoires techniques, sur le territoire de la commune.
Bouygtel sollicite l'autorisation d'implanter ses équipements techniques sur le site du stade de Penvillers, sis 17, rue de Stang Vihan, côté entrée rue Léon Jouhaux, à proximité des tribunes.
Cette localisation à Penvillers correspond au souhait de la ville de ne pas multiplier les ouvrages afin de limiter l’impact visuel sur l’environnement.
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M. Le Bigot
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“ C’est une demande très forte de la ville pour limiter le fleurissement anarchique des pylônes sur son territoire. Cela consiste : 1) à ce que les sociétés utilisent les pylônes existants ; 2) à ce qu’elles se groupent sur les mêmes pylônes pour éviter leur multiplication. ”
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Les équipements projetés comprennent :
- l’installation d’antennes sur un pylône d’éclairage du stade ;
- l’installation d’armoires techniques en contrebas du pylône sur une surface approximative de 35 m², le tout ceinturé par une clôture de 2,5 mètres de hauteur.
La convention est à conclure pour une durée de 12 ans et chaque partie sera responsable de ses équipements et en assurera l’entretien.
Il est précisé que l’implantation des antennes se fera en remplacement d’un pylône actuel en mauvais état sous maîtrise d’ouvrage de la ville et que les charges liées à cette opération seront répercutées dans le cadre de la convention d’occupation du domaine public.
L’occupation est consentie moyennant une redevance versée pour partie en capital (305 000 F) et pour le reste selon une échéance annuelle de 10 000 F.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à engager l’opération et à signer la convention à intervenir avec Bouygues Telecom.
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M. Le Bihan
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“ Je ne prendrai pas part à ce vote. Je ferai deux remarques.
Daniel Le Bigot a parlé d’implantation de pylônes. C’est vrai qu’aujourd’hui il n’y a pas de législation précise et que cela à un impact sur l’environnement. Par exemple, sur le Frugy nous avons vu fleurir dernièrement un pylône supplémentaire, et je souhaite que la ville soit très vigilante sur l’implantation des pylônes.
Deuxième point, Daniel Le Bigot a signalé qu’un des pylônes était en mauvais état. Je pense que les trois autres doivent être dans un état identique. A-t-on prévu de les réparer ? et y a-t-il un danger pour les utilisateurs de Penvillers ? ”
M. Le Bigot
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“ En ce qui concerne notre souci environnemental quant à ce genre d’implantation, je vous garantis que je suis d’une extrême vigilance à ce sujet, d’autant plus que, ce genre d’implantation étant soumis à déclaration de travaux, il y a passage préalable en mairie. Si Bouygtel a toutes ces difficultés aujourd’hui, c’est parce que la ville de Quimper a été particulièrement vigilante, lui retirant ainsi des possibilités d’implantation. Car pour une société de ce genre, c’est beaucoup plus simple d’acheter un terrain nu et d’y monter son pylône. Quant au poteau - il ne s’agit pas d’un pylône - dont vous parlez sur le Frugy, il supporte un éclairage et se trouve sur un domaine privé. Ils ont obtenu une autorisation parce que le dossier tel que présenté à la ville de Quimper était conforme aux aménagements que l’on peut attendre sur le Frugy.
La sécurité des pylônes dans leur fonction actuelle d’éclairage d’aire sportive n’est pas mise en cause. Ce qui était éventuellement mis en cause était le fait de rajouter une structure de type antenne. Il s’agit d’un confortement dans le cadre d’une installation nouvelle. ”
M. Le Bihan
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“ Donc il n’est pas prévu de travaux supplémentaires ? ”
M. le maire
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“ Il n’y a aucune raison. ”
M. Cavalin
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“ Au sujet de ces pylônes et des émissions hertziennes, la ville tient-elle compte des perturbations qu’elles occasionnent aux émissions de télévision ? En effet, certaines ondes VHF ne passent plus. ”
M. Le Bigot
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“ Toute déclaration de travaux est soumise à avis. Et dans le cadre de ce type d’autorisation il est demandé l’avis des opérateurs publics autant radiophoniques que télévisuels. Nous autorisons donc l’édification des pylônes qu’en cas d’avis positif fourni par les organismes gérant les émissions hertziennes. ”
M. Cavalin
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“ Il y a actuellement des problèmes sur Kerfeunteun. ”
M. Le Bigot
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“ Je pense que ces problèmes sont antérieurs. ”
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Après en avoir délibéré, M. Le Bihan ne prenant pas part au vote, le conseil municipal autorise monsieur le maire à :
1 - engager l’opération ;
2 - signer la convention à intervenir avec Bouygues Telecom.