Rapporteur: Catherine LE FLOC'H
25 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Délibération N°8 - DAFJ - Séance du 9 octobre 2015

Décision modificative n° 2

Délibération N°10 - DAFJ - Séance du 9 octobre 2015

Fourniture d'un service d'agence de voyages pour les transports aériens et ferroviaires et les prestations associées des agents et élus dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par la collectivité Création d'un groupement de commandes

Délibération N°24 - DRH - Séance du 9 octobre 2015

Convention avec Pépite Bretagne

Délibération N°33 - DECO - Séance du 29 mai 2015

Modification de la délégation du conseil communautaire au président concernant les ventes de terrains en zones d'activités

Délibération N°38 - DECO - Séance du 29 mai 2015

participation au Pig Parade du 22 mai au 12 juin 2015

Délibération N°14 - DECO - Séance du 26 mars 2015

Taxe de séjour - Tarifs 2015

Délibération N°16 - DECO - Séance du 26 mars 2015

Signature de marchés après consultation

Délibération N°10 - DFCP - Séance du 5 février 2015

Réhabilitation du parc des expositions de Penvillers Avenants aux marchés de travaux

Délibération N°18 - DBM - Séance du 5 février 2015

Bilan annuel 2013 des zones d'activités

Délibération N°19 - DDU - Séance du 5 décembre 2014

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