Conseil communautaire - Séance du 4 février 1999
Rapporteur:
Bernard POIGNANT (QUIMPER)
Secrétariat Général (ancienne appellation)
B.A.N. de Guengat - Zone entrepôt
Délibération n°6 SG 99.1



En liaison avec la Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers (MRAI) du ministère de la défense, qui est chargée de la reconversion de la BAN de Guengat, la communauté et la commune de Guengat travaillent à la réaffectation du site pour la partie zone technique entrepôt notamment, mais aussi pour la zone vie.

I - Description de la zone technique

La zone technique représente une surface de 14 900 m².

Compte tenu de la faiblesse du marché immobilier dans le département et de l’éloignement de la base des voies à grande circulation, les services fiscaux ont estimé le prix de l’ensemble de la zone technique, dans l’hypothèse d’une cession à une collectivité locale ou un établissement public, à 2 100 000 F-2 200 000 F (320 142,93- 335 387,83 euros).

II - AFFECTATION DE LA ZONE TECHNIQUE

Trois sociétés ont présenté des projets d’implantation sur le site.

1 - Klm Kersaudy-Le Meur SA au capital de 300 800 F, Z.I. de Pouldavid à Douarnenez, fabricant de fournitures générales pour la pêche et la marine (filets, corderie...) :


Klm propose une activité industrielle de production sur le site. L’opportunité que constitue la BAN de Guengat lui permet de consolider sa présence sur le secteur dans un créneau fortement concurrentiel avec risque de délocalisation. Le transfert de l’activité de Douarnenez à Guengat préserve les intérêts du personnel.

Klm propose ce qui est accepté par le ministère : 912 000 F (139 033,50 euros) pour 5 travées de l’entrepôt et l’atelier.

2 - Imbretex et Sofidial

Monsieur Moreau, PDG d’Imbretex, S.A. au capital de 1 MF, domicilié à Plogonnec, fait une offre conjointe pour lui-même et pour le compte de Sofidial, domiciliée à Combrit, PDG, monsieur Conan.

Ces deux sociétés associées ont une activité d’importation et d’impression de vêtements.

Imbretex

Effectif actuel 10 CDI
Effectif projeté+ 5 CDI
Total 15 CDI

Sofidial

Effectif actuel 25 CDI
Effectif projeté
sans compter les CDD
+ 7 CDI
Total 32 CDI
Total Imbretex + Sofidial : 47 CDI

Restera à définir une affectation pour la zone vie qui comporte plusieurs bâtiments (restauration et hébergement, mess officiers, PC commandant...). Des contacts sont en cours avec différents utilisateurs potentiels.
***

Quimper-communauté intervient comme partenaire de l’opération d’achat puis de revente des différentes zones aux entreprises. L’opération est blanche pour la communauté.
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Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :





Compte rendu:
M. le président : “ Nous avons bien travaillé ensemble sur ce dossier qui sera une opération blanche pour la communauté. Ce n’était pas sûr au départ, et nous acceptions d’épauler la commune de Guengat au maximum. Mais au-delà des incidences financières ou fiscales si l’opération n’avait pas été blanche, je pense que le travail entre Quimper-communauté et la commune de Guengat qui en est membre a été fructueux vis-à-vis des services de l’Etat. Ce qui fait que nous n’aurons pas là une friche (ce qui était le risque) et que trois entreprises pourront s’y développer, une pouvant rester en Cornouaille au lieu de partir. En même temps, nous trouvons un pôle d’activité - bien qu’il ne soit pas de même ampleur que celui de l’est de l’agglomération - dans ce secteur. ”
M. Dagorn : “ Nous avons considéré trois zones sur la base. Il s’agit dans le présent rapport exclusivement de la zone entrepôt. La zone vie (casernement, poste de commandement, cuisines) n’a pas de repreneur aujourd’hui. L’autre zone, avec quatre pavillons et un terrain constructible, sera mise aux enchères par adjudication publique. La commune de Guengat ne s’en est pas portée acquéreur. Nous espérons que des particuliers achèteront ces pavillons.

En ce qui concerne la zone entrepôt, nous allons conclure puisque trois acquéreurs s’étaient manifestés depuis longtemps. Je tiens à préciser que ces entreprises ont pris contact directement avec le négociateur, pour devancer ainsi les possibles critiques visant à nous accuser de débaucher les entreprises sur les communes voisines. Nous ne pouvons rien contre le droit de l’entrepreneur à se délocaliser, que ce soit à 10 kilomètres, ou à l’étranger.

D’autre part, l’Etat ayant pris une décision de transfert de Guengat à Lann Bihoué, il n’apparaissait pas normal que les collectivités locales (commune ou communauté de communes) consacrent l’argent du contribuable à assumer les conséquences financières de cette décision.

Nous avons, Quimper-communauté et la commune de Guengat, travaillé en collaboration très étroite. Et d’ailleurs, lorsque je me suis déplacé, ce fut plus en tant que vice-président de Quimper-communauté qu’en tant que maire de Guengat. Ce furent des négociations longues (depuis juillet 96) et difficiles, puisqu’il y avait à la fois des négociations entre les entreprises et le ministère de la défense, et entre Quimper-communauté et le ministère de la défense dans l’optique où la totalité du site technique n’aurait pas été reprise. Dans ce cas il nous aurait fallu obtenir le site au prix le plus bas possible. Nous avons donc rencontré à plusieurs reprises le négociateur de la Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers (MRAI) du ministère de la défense, et nous nous sommes rendus à l’antenne du ministère de la défense afin de négocier ce prix de reprise. Après il y avait bien entendu les intérêts de la commune de Guengat, mais qui n’ont pas été évoqués, puisqu’il fallait auparavant arriver à la phase de cession avant d’en parler.

Le résultat se solde par des emplois que l’on préserve, car Klm aurait pu délocaliser une partie de sa production dans d’autres régions, voire à l’étranger, faute de place.

Je suis très satisfait d’avoir travaillé en collaboration avec Quimper-communauté. Nous avons travaillé en confiance, et je savais qu’en fin de compte les intérêts de la commune seraient respectés. ”

M. Jacques-Sébatien : “ Cette zone devient-elle communautaire ? ”

M. le président : “ Non. La question se serait posée si Quimper-communauté avait dû acheter une partie vide sans repreneur. ”

M. Dagorn : “ La présente délibération diffère du projet soumis au bureau, la situation ayant évolué entre-temps. On se positionnait alors sur une reprise partielle, et les conséquences auraient été différentes. ”

M. le président : “ Nous aurions pu d’ailleurs imaginer dans la situation d’aboutissement actuel que toutes les transactions passent par la commune de Guengat. Mais comme le travail s’est fait depuis trois ans avec Quimper-communauté nous aboutissons à ce résultat. ”

M. Dagorn : “ La commune de Guengat, telle que se présente la situation aujourd’hui, aurait pu servir d’intermédiaire financier sachant qu’après achat nous aurions récupéré notre mise. Mais cela n’est vrai que depuis peu de temps (une semaine).

D’autre part, dans ce type de dossier il fallait faire de la prospective financière, et nous n’avons pas à Guengat le personnel qualifié pour ce genre d’affaire. Pour vous donner un ordre de grandeur, la marine consacrait annuellement 2 à 3 millions en entretien de la base. Le budget de la commune de Guengat est d’un peu moins de 5 millions de francs. Lorsque nous avons eu l’affaire sur les bras en 96 (cela faisait un an que nous étions en place), c’était une très grosse tuile.

Si je suis content aujourd’hui, c’est que nous voyons aboutir le dossier, du moins sur la partie entrepôt. Reste encore de nombreux locaux à céder à un prix très attractif (poste de commandement très grand, cuisines équipées, carré des officiers...).

En 96, lorsque le préfet Frémont nous avait conviés à un réunion sur ce sujet, nous avions tout de suite parlé de partition du site, car nous ne voyions pas une entreprise suffisamment importante se délocaliser pour prendre l’ensemble du site. ”

M. le président : “ Le préfet Frémont m’avait appelé pour me demander que Quimper-communauté achète le site. Et nous avons bien fait dans toutes nos réunions de dire à l’Etat qu’il était parti et qu’il devait se débrouiller pour remplir le site. Si nous n’avions pas tenu cette ligne, cela aurait pu être plus dur. J’ai comparé la situation au 41e régiment d’infanterie à Châteaulin, où l’Etat après fermeture a décidé d’y mettre des gendarmes. Donc l’Etat devait se débrouiller pour remplir Guengat.

A l’époque le ministère de la défense voulait même nous céder le site pour 1 F. J’ai retrouvé la lettre d’Yvon Bourges, ancien ministre de la défense, remerciant manuscritement le ministre de la défense de l’époque, Charles Millon, de cette cession pour 1 F. Mais Charles Millon, lui, n’a jamais signé de lettre. J’ai tenté de plaider que lorsqu’un ancien ministre de la défense écrit à un ministre de la défense il ne ment pas... ”

M. Dagorn : “ Il y a eu plusieurs intervenants, dont Jean-Louis Jourdrain, Jean-Michel Le Pimpec et le dernier commandant de la BAN qui nous a beaucoup appuyés.

Souvent on met en avant la concurrence entre communes, mais j’ai rencontré Jocelyne Poitevin mardi et nous avons parlé de l’entreprise qui quitte son territoire communal pour venir à Guengat ; elle s’est montrée très compréhensive. ”

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En liaison avec la Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers (MRAI) du ministère de la défense, qui est chargée de la reconversion de la BAN de Guengat, la communauté et la commune de Guengat travaillent à la réaffectation du site pour la partie zone technique entrepôt notamment, mais aussi pour la zone vie.

I - Description de la zone technique

La zone technique représente une surface de 14 900 m².

Compte tenu de la faiblesse du marché immobilier dans le département et de l’éloignement de la base des voies à grande circulation, les services fiscaux ont estimé le prix de l’ensemble de la zone technique, dans l’hypothèse d’une cession à une collectivité locale ou un établissement public, à 2 100 000 F-2 200 000 F (320 142,93- 335 387,83 euros).

II - AFFECTATION DE LA ZONE TECHNIQUE

Trois sociétés ont présenté des projets d’implantation sur le site.

1 - Klm Kersaudy-Le Meur SA au capital de 300 800 F, Z.I. de Pouldavid à Douarnenez, fabricant de fournitures générales pour la pêche et la marine (filets, corderie...) :

Klm propose une activité industrielle de production sur le site. L’opportunité que constitue la BAN de Guengat lui permet de consolider sa présence sur le secteur dans un créneau fortement concurrentiel avec risque de délocalisation. Le transfert de l’activité de Douarnenez à Guengat préserve les intérêts du personnel.

Klm propose ce qui est accepté par le ministère : 912 000 F (139 033,50 euros) pour 5 travées de l’entrepôt et l’atelier.

2 - Imbretex et Sofidial

Monsieur Moreau, PDG d’Imbretex, S.A. au capital de 1 MF, domicilié à Plogonnec, fait une offre conjointe pour lui-même et pour le compte de Sofidial, domiciliée à Combrit, PDG, monsieur Conan.

Ces deux sociétés associées ont une activité d’importation et d’impression de vêtements.

Imbretex

Effectif actuel 10 CDI
Effectif projeté+ 5 CDI
Total 15 CDI

Sofidial

Effectif actuel 25 CDI
Effectif projeté
sans compter les CDD
+ 7 CDI
Total 32 CDI
Total Imbretex + Sofidial : 47 CDI

Restera à définir une affectation pour la zone vie qui comporte plusieurs bâtiments (restauration et hébergement, mess officiers, PC commandant...). Des contacts sont en cours avec différents utilisateurs potentiels.
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Quimper-communauté intervient comme partenaire de l’opération d’achat puis de revente des différentes zones aux entreprises. L’opération est blanche pour la communauté.
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Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
Controle de légalité
02/08/1999


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