Délibération du conseil municipal

Lors de sa réunion du 21 mars 2013, la commission d'appel d'offres a attribué les marchés relatifs aux consultations suivantes :

Fourniture de véhicules de transport en commun

Cette consultation concerne la fourniture d'autobus standards urbains GNV à 3 portes (lot1) et d'un véhicule adapté pour le transport de personnes à mobilité réduite (lot 2). Ces marchés prennent la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016 pour le lot 1, d'un marché ordinaire pour le lot 2.

Les attributaires sont les entreprises suivantes :

Lot	Attributaire	Montant (€ H.T.)
Lot 1 : Fourniture d'autobus standards au gaz (GNV) – de 4 à 16 véhicules	IVECO FRANCE 1, rue des Combats du 24 août 1944 Porte E 69 200 Vénissieux	Prix unitaire : 287 000,00
Fourniture d'un véhicule adapté pour le transport de personnes à mobilité réduite (PMR)	GARAGE LE DU ZA de Troyalach 29 170 Saint Evarzec	Montant du marché : 76 094,74

Suivi-animation du Programme d’Intérêt Général (PIG) nommé PASTEL, de juin 2013 à fin 2016

Il s'agit d'un marché à tranches en application de l'article 72 du code des marchés publics :

Tranche ferme : Suivi animation de PASTEL du 1

^er

juin 2013 à 31 décembre 2014 ;

Tranche conditionnelle 1 : Suivi animation de PASTEL du 1

^er

janvier 2015 au 31 décembre 2016.

L'attributaire du marché est l'entreprise CITEMETRIE située 12, rue des Cordelières
à Paris (75 013) pour un montant de 291 260,00 € H.T. décomposé comme suit :

Tranche ferme : 128 660,00 € H.T. ;

Tranche conditionnelle 1 : 162 600,00 € H.T.