Conseil communautaire - Séance du 10 décembre 2010
Rapporteur:
Marc ANDRO (QUIMPER)
Direction de la solidarité - CCAS
PLIE de Quimper Communauté : création d'une association et transfert au Conseil général
Délibération n°1 DS 10.8



Afin de répondre à 3 enjeux : L’État privilégiant le regroupement des structures, la gestion des fonds sociaux européens (F.S.E., rôle d’organisme intermédiaire) sera à partir du 1° janvier 2011 assurée par le conseil général, qui gèrera les enveloppes F.S.E. regroupées du P.L.I.E. de Quimper Communauté et du Plan Départemental d’Insertion (P.D.I.).

L'association aura pour vocation, comme l’équipe P.L.I.E. existant actuellement au niveau du C.C.A.S., d'accueillir, d'orienter et d'accompagner les bénéficiaires du R.S.A. et les demandeurs d'emploi de longue durée, et de les insérer durablement dans l'emploi. La complémentarité des équipes entre conseillers en insertion professionnelle et équipes emploi permet de privilégier l'accès en C.D.I. (même dans un contexte économique difficile) et de favoriser le maintien en emploi.

Dans une dynamique partenariale forte (conseil général, E.P.C.I. de Cornouaille, Pôle Emploi, mission locale), l'association développera ses activités sur la Cornouaille et se positionnera à cette échelle comme un outil complémentaire à l'existant. Cinq à six postes supplémentaires seront créés dans ce cadre.

Cette association sera constituée sur la base suivante :

Les conditions sociales du transfert

L'ensemble des huit personnels contractuels C.C.A.S. est repris par l'association en C.D.I. à compter du 1° janvier 2011.

L'association mettra en place les recrutements pour l’extension au reste de la Cornouaille dès le début 2011 pour des équipes opérationnelles au premier semestre.

Les conditions de l’intervention du conseil général :

Le conseil communautaire,
      1 – après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser monsieur le président à signer la convention avec l’association qui prévoit :

          - le versement de la participation de Quimper Communauté soit 150 200 € à la poursuite du dispositif sur l’exercice 2011. Cette convention précise aussi que Quimper Communauté versera une partie importante de la subvention soit 100 000 € dès début janvier ;
          - Une subvention d’équipement de 20 000 € ;
          - La mise à disposition de l’association de l’équipement mobilier du P.L.I.E. afin que celle-ci poursuive la mission.

      2 – après avoir renoncé à l’unanimité au scrutin secret, désigne, à l’unanimité, les trois personnes suivantes comme représentants de Quimper Communauté, à l’assemblée générale de l’association « ACTIFE Quimper Cornouaille » :
          - M. Marc ANDRO
          - Mme Martine TRESSARD
          - Mme Marie-Laure LE MEUR




Compte rendu:
M. Andro : « C’est un dossier qui a pris beaucoup de retard avant d’aboutir et qui concerne l’avenir du dispositif PLIE de Quimper communauté. Pour mémoire, c’était un dispositif d’accueil et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA ou demandeurs d’emploi de longue durée avec des équipes qui travaillent avec les entreprises, selon des méthodes spécifiques pour voir dans quelle mesure ces personnes peuvent se réinsérer professionnellement dans de l’emploi durable. On change le dispositif actuel qui était d’une douzaine de personnes avec trois personnes sous le statut Quimper Communauté et qui géraient le dispositif et également les fonds européens qui le financent. D’autre part, une dizaine d’agents faisant le travail opérationnel, étaient sous statut de contractuels, en CDD du CCAS. On a changé ce dispositif car il y avait une forte demande de ces personnes sous contrat, de passer en CDI, certaines étant là depuis 10 ans. Un deuxième facteur nous a amenés à réfléchir et c’est le conseil général qui souhaitait ce même dispositif sur le reste de la Cornouaille, même s’il est moins dense. En 2008, il y avait eu réflexion sur des nouvelles modalités afin d’élargir le dispositif mais ils n’y étaient pas parvenus et ils suggéraient qu’à partir de l’expérience quimpéroise, on puisse créer quelque chose d’identique à l’échelle de la Cornouaille. Le troisième point était la gestion des fonds européens qui prend beaucoup de temps et qui n’est jamais simple. Aujourd’hui, il y a une forte envie de l’État de réduire le nombre d’organismes gérant les fonds FSE. Il nous était fortement suggéré que les fonds FSE soient gérés par le conseil général et non plus par Quimper communauté en direct ! Voilà pourquoi nous créons une association qui va continuer le travail engagé dans une dynamique partenariale forte avec le conseil général, pour notamment couvrir le reste de la Cornouaille. Avec les autres EPCI de Cornouaille, Pôle Emploi, la mission locale, ce sera un outil complémentaire de l’existant car ici et là en Cornouaille, il existe un certain nombre de dispositifs qui s’inspirent peu ou prou de ce que faisait le PLIE. Le conseil général, au-delà de ce qu’il finançait pour le PLIE de Quimper Communauté, va financer en plus 6 postes qui vont être créés. Ce seront quatre conseillers en relations d’entreprises, un conseiller d’insertion professionnelle et également un conseiller chargé des clauses d’insertion. L’équipe va passer d’une douzaine d’agents à 18. L’association sera constituée de différents collèges car nous souhaitons que ce soit un lieu de débat sur tous ces enjeux, avec des élus des EPCI mais également des employeurs, des représentants des structures d’insertion qui sont souvent de type associatif, des représentants institutionnels (Pôle emploi, la direction du travail et la mission locale) ainsi que des représentants des personnels qui auront voix consultative dans les instances. L’association qui aura pour nom ACTIFE Quimper Cornouaille va commencer au 1er janvier 2011 ; on ne pouvait pas garder le nom de PLIE à partir du moment où nous n’étions plus gestionnaires de fonds FSE. Les recrutements vont commencer dès mars, pour que tout soit opérationnel dès avril. Quimper communauté versera sa contribution annuelle à l’association pour les actions qui sont sur Quimper Communauté avec un financement de 150 000 qui en interne, finançait soit les personnes du CCAS soit de Quimper communauté. Le conseil général rajoute à son financement actuel au PLIE de Quimper la prise charge des 6 postes supplémentaires liés à cette extension. La communauté du pays Glazik donnait également une participation qui perdure également. Bien sûr les fonds FSE versés au conseil général abonderont sur une règle de 50/50 pour ce qui est des financements des collectivités locales, qu’elles soient collectivités de communes ou conseil général. »

Etape suivante
1DS.pdf