Rapporteur: Michel SEIGNEUR
5 délibérations5 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronolique inversé
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Vente d'un terrain au Grand Guélen à la société CAPPE

Délibération N°2 DDECT 97.9 - Séance du 19 décembre 1997

Vente d'un bâtiment industriel à la SCI N.M.T.

Délibération N°1 DDECT 97.6 - Séance du 4 juillet 1997

SOCIETE PROTECMA - TRANSFERT DE L’ENTREPRISE - AVENANT AU CREDIT BAIL

Délibération N°6 DDECT 96.7 - Séance du 20 septembre 1996

ASSOCIATION LES VITRINES DE QUIMPER - DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération N°2 DDECT 96.7 - Séance du 20 septembre 1996

CONVENTION VILLE/SAFI - TRAVAUX MAISON POUR TOUS DE PENHARS

Délibération N°5 DDSEE 96.7 - Séance du 20 septembre 1996