Rapporteur: Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)
66 délibérations66 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronolique inversé
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Acquisition de terrain - Rue du Frugy

Délibération N°5 DAG 00.3 - Séance du 31 mars 2000

Avenant au marché de mobilier passé avec la société B.C.I. pour la bibliothèque d'Ergué-Armel

Délibération N°1 DDECT 00.2 - Séance du 25 février 2000

Délibération N°4 SG 00.2 - Séance du 25 février 2000

Délibération N°2 DDU 00.1 - Séance du 28 janvier 2000

Délibération N°5 DVE 99.10 - Séance du 26 novembre 1999

Délibération N°7 SG 99.10 - Séance du 26 novembre 1999

Délibération N°8 SG 99.10 - Séance du 26 novembre 1999

Délibération N°6 SG 99.7 - Séance du 17 septembre 1999

Délibération N°7 SG 99.7 - Séance du 17 septembre 1999

Délibération N°12 SG 99.7 - Séance du 17 septembre 1999

Délibération N°1 DDECT 99.6 - Séance du 9 juillet 1999

Délibération N°3 DDU 99.6 - Séance du 9 juillet 1999

Délibération N°5 SG 99.5 - Séance du 4 juin 1999

Délibération N°6 SG 99.5 - Séance du 4 juin 1999

Délibération N°4 SG 99.5 - Séance du 4 juin 1999

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