Rapporteur: Véronique CHANTRELLE
3 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Institution de la commission de contrôle des concessions et affermages

Délibération N°4 - DAFJ - Séance du 1 octobre 2020

Composition et modalités de désignation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Délibération N°3 - DAFJ - Séance du 1 octobre 2020

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Délibération N°2 - DAFJ - Séance du 1 octobre 2020