Délibération du conseil municipal

Conseil municipal de Quimper - Séance du 19 décembre 1997

Rapporteur:

Daniel LE BIGOT

Direction du développement urbain

Protection et valorisation des tourbières de Kerogan Avenant au "contrat nature"

Délibération n°5 DDU 97.9

Dans le cadre du contrat de plan 1994-1998, la ville et la région Bretagne ont convenu d'un certain nombre d'actions à mener en vue de restaurer, gérer et valoriser les tourbières de Kerogan et de Stang Zu.
Une convention, intitulée "Contrat Nature" a été signée le 20 novembre 1996. Elle détermine, pour une période de trois années, les différentes actions à mener. Elle en prévoit également le calendrier d'exécution. Les opérations sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la ville et la région participe financièrement à hauteur de 47 %.
A l'issue de la première année, le programme a légèrement évolué. Comme le prévoit l'article 9 de la convention, il convient d'entériner ces modifications par la passation d'un avenant. Il s'agit :
- de prolonger la durée du contrat jusqu'au 30 septembre 1999 ;
- d'ajouter au programme une mission de coordination et de suivi scientifique (confiée à la société Aqua Terra) ainsi que l'installation d'une passerelle sur pilotis indispensable aux visites du site. Ces additifs portent le coût du programme 1997-98 à 278 815 francs (H.T.), soit une majoration de 74 615 francs. La participation régionale sera de 131 043 francs.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à négocier l'avenant nécessaire à la poursuite des opérations.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à négocier l’avenant à intervenir.

Compte rendu:

Dans le cadre du contrat de plan 1994-1998, la ville et la région Bretagne ont convenu d'un certain nombre d'actions à mener en vue de restaurer, gérer et valoriser les tourbières de Kerogan et de Stang Zu.
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M. Le Bigot
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“ Le coût prévu de l’opération était à l’époque de 1 000 000 F. Ce qui a été réalisé en 96-97 s’élève à 390 000 F. Les opérations ont consisté au traitement du bois de Stang Zu et à la reprise du talus de la tourbière, de manière à éviter son assèchement.
Nous avons souhaité que les scolaires puissent pratiquer cet espace pour la formation à l’écologie. Il s’avère que le piétinement lors de ces visites posent un certain nombre de problèmes. Il a été convenu avec la région la mise en place d’une passerelle permettant ces visites sans désagrément pour la tourbière.
Je rappelle que la région finance ces travaux à 50 %, ce qui est une aubaine pour la ville, puisque de toute manière nous aurions dû réaliser l’aménagement du bois de Stang Zu. ”
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Une convention, intitulée "Contrat Nature" a été signée le 20 novembre 1996. Elle détermine, pour une période de trois années, les différentes actions à mener. Elle en prévoit également le calendrier d'exécution. Les opérations sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la ville et la région participe financièrement à hauteur de 47 %.
A l'issue de la première année, le programme a légèrement évolué. Comme le prévoit l'article 9 de la convention, il convient d'entériner ces modifications par la passation d'un avenant. Il s'agit :
- de prolonger la durée du contrat jusqu'au 30 septembre 1999 ;
- d'ajouter au programme une mission de coordination et de suivi scientifique (confiée à la société Aqua Terra) ainsi que l'installation d'une passerelle sur pilotis indispensable aux visites du site. Ces additifs portent le coût du programme 1997-98 à 278 815 francs (H.T.), soit une majoration de 74 615 francs. La participation régionale sera de 131 043 francs.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à négocier l'avenant nécessaire à la poursuite des opérations.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à négocier l’avenant à intervenir.

Controle de légalité
12/23/1997